Economie-Droit (Centres Etrangers Afrique) - Bac STG 2013

Filière du bac : STG
Epreuve : Economie - Droit
Niveau d'études : Terminale
Année : 2013
Session : Normale
Centre d'examen : Centres Etrangers Afrique
Durée de l'épreuve : 3 heures
Calculatrice : Interdite

Extrait de l'annale :
Question rédactionnelle :
La redistribution permet-elle de stimuler l'activité économique ?

Partie analytique à propos d'un arrêt de la Cour d'appel d'Agen le 27 mai 2008, suite au Conseil de Prud'hommes de Cahors, visant un conflit entre Françoise X et LA POSTE pour requalifier 418 CDD en un CDI à temps complet.

Six questions à traiter :
- Qualifier les faits et les parties.
- Expliquer une phrase de l'arrêt.
- Présenter les prétentions et moyens de l'appelant.
- Identifier le problème de droit posé dans l'affaire.
- Présenter la décision et les motifs de la Cour d'appel.
- Montrer que la décision de la Cour d'appel respecte les règles concernant le recours aux CDD (contrat à durée déterminée).

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Sujet officiel complet
(916 ko) Code repère : 13EDTGG11

Corrigé officiel complet
(319 ko) Code repère : 13EDTGG11COR