Economie-Droit (Pondichéry) - Bac STG 2013

Filière du bac : STG
Epreuve : Economie - Droit
Niveau d'études : Terminale
Année : 2013
Session : Normale
Centre d'examen : Pondichéry
Date de l'épreuve : 16 avril 2013
Durée de l'épreuve : 3 heures
Calculatrice : Interdite

Extrait de l'annale :
Question rédactionnelle :
L'Etat peut-il contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises industrielles françaises ?

Partie analytique à propos du licenciement d'une commerciale de l'entreprise Négoce 24 (vin et produits du terroir dans le Bergerac) suite à des objectifs de vente non atteints.

Dossier composé de cinq questions :
- Qualifier juridiquement une clause.
- Identifier le type de licenciement notifié à Mme Prévost en justifiant la réponse.
- Préciser la condition de fond nécessaire et obligatoire pour justifier un licenciement.
- Déterminer, au vu de la décision de la Cour de cassation, si les conditions de fond et de forme ont été respectées dans le licenciement de Sylvie Prévost.
- Indiquer comment elle peut contester son licenciement en précisant quels arguments juridiques elle peut utiliser.

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Sujet officiel complet
(1 336 ko) Code repère : 13EDTGIN1

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