Economie-Droit (Métropole France) - Bac STMG 2015

Filière du bac : STMG
Epreuve : Economie - Droit
Niveau d'études : Terminale
Année : 2015
Session : Normale
Centre d'examen : Métropole France
Date de l'épreuve : 24 juin 2015
Durée de l'épreuve : 3 heures
Calculatrice : Interdite

Extrait de l'annale :
Droit :
Henri Dupond est le fondateur et dirigeant de Prébati SARL, une PME de 70 salariés située à Tourcoing dans le département du Nord. Elle fabrique et installe des menuiseries sur mesure (fenêtres PVC et alu, volets battants et roulant, portes d'entrée, etc.)
Marc Dupuis est un commercial talentueux de cette PME, qui reçoit une proposition d'embauche de la part d'une entreprise concurrente. Il accepte. Henri Dupond est furieux car son CDI comportait une clause de non concurrence.

Quatre questions :
1) Qualifier juridiquement les faits et les parties au litige.
2) Vérifier la légalité de la clause de non-concurrence insérée au contrat de Marc Dupuis.
3) Enoncer les problèmes juridiques posés.
4) Présenter les arguments juridiques que Marc Dupuis d'une part, et la société Prébati d'autre part, pourraient invoquer pour faire valoir leurs droits.

Economie :
Trois courtes questions à propos de l'évolution du commerce extérieur de la France, ses handicaps par rapport à celui de l'Allemagne et les mesures protectionnistes mises en place par certains pays depuis 2008.
Questions rédactionnelle : Des mesures protectionnistes permettraient-elles de réduire le déficit du commerce extérieur de la France ?

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Sujet officiel complet
(242 ko) Code repère : 15EDSTMGMLR2

Corrigé officiel complet
(1 496 ko) Code repère : 15EDSTMGMLR2COR

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