Economie-Droit (Polynésie) - Bac STMG 2015

Filière du bac : STMG
Epreuve : Economie - Droit
Niveau d'études : Terminale
Année : 2015
Session : Normale
Centre d'examen : Polynésie
Date de l'épreuve : 10 juin 2015
Durée de l'épreuve : 3 heures
Calculatrice : Interdite

Extrait de l'annale :
Droit :
M. Ropelin travaille depuis 10 ans pour la SARL ToutBio, spécialisée dans le maraîchage sur la commune de Lingreville (Manche). Il décide de quitter cette société pour créer sous forme de SARL, sa propre activité agrémentée par Ecocert qui lui a délivré son label. Il s'est associé avec son ami, M. Sancel, pour créer la Sarl BioLégume. Cette nouvelle activité se trouve en concurrence avec son ancien employeur puisque les mêmes clients sont sur les marchés de la région.

Cinq questions :
1) Qualifiez la relation juridique qui unit M. Ropelin et M. Sancel.
2) Expliquez si les conditions de validité du contrat de société ayant institué la SARL BioLégume sont respectées.
3) Présentez juridiquement les faits.
4) Formulez le problème juridique posé à ToutBio par le comportement de M. Sancer, gérant de la SARL BioLégumes.
5) Expliquez dans un raisonnement juridique si l'entreprise ToutBio pourra obtenir réparation de son préjudice.

Economie :
Trois courtes questions à propos de l'évolution du PIB et du commerce mondial des marchandises, des différentes mesures protectionnistes que peut utiliser un Etat, et l'évolution du prix des terres rares.
Question rédactionnelle : La mise en place de mesures protectionnistes constitue-t-elle un frein à l'activité économique d'un pays ?

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Sujet officiel complet
(273 ko) Code repère : 15EDSTMGPO1

Corrigé officiel complet
(607 ko) Code repère : 15EDSTMGPO1COR